J.O. 126 du 1 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09352
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Décret n° 2003-469 du 30 mai 2003 portant virement de crédits
NOR : BUDB0370011D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Décrète :
Article 1
Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 1 700 000 EUR et un crédit de paiement de 2 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.Article 2
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 1 700 000 EUR et un crédit de paiement de 2 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.Article 3
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 126 du 01/06/2003 page 9352 à 9353
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n° 126 du 01/06/2003 page 9352 à 9353